J.O. 25 du 30 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02192
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Arrêté du 21 janvier 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400016A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2004, M. Jean-Louis Mattera, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 24 décembre 2003.